Statuts

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA BEROCHE

Dernière mise à jour le 21 février 2013 

I.       NOM ET SIEGE

Article premier

L’Amicale des sapeurs-pompiers de la Béroche, appelée “ ASPB ” ayant son siège au domicile du président en charge, est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

II.     BUT

Art. 2

L’Amicale poursuit les buts suivants : Encourager et soutenir la cause des sapeurs-pompiers. Permettre à ses membres de mieux se connaître, de nouer des liens d’amitié et de maintenir entre eux l’esprit de camaraderie. De réunir ses membres plusieurs fois par année sur proposition du comité. D’organiser des excursions à but instructif. L’Amicale des sapeurs-pompiers s’interdit toute intervention de caractère politique ou religieuse.

III.    MEMBRES

Art. 3

Peuvent être reçus membres de l’Amicale des sapeurspompiers, toutes personnes faisant ou ayant fait partie d’un corps de sapeurs- Pompiers ou d’une commission du feu.

Art. 4     Admission

Lors de chaque demande d’admission, le comité examine, à l’intention de l’assemblée générale, si les conditions requises sont remplies. Le cas échéant, il peut admettre le nouveau membre à titre provisoire, jusqu’à l’admission ou au rejet définitif par l’assemblée générale.

Art. 5       Démission

Chaque membre est autorisé à quitter l’Amicale des sapeurspompiers, pourvu qu’il donne sa démission par écrit au moins 3 mois avant la fin de l’exercice social.

Art. 6        Exclusion

L’assemblée générale décide les cas d’exclusion. Les propositions d’exclusion doivent être faites au comité 30 jours au moins avant l’assemblée générale. Le non-paiement de la cotisation dans l’année en cours, malgré un rappel recommandé est un motif d’exclusion. Une majorité des 2/3 des membres présents est requise. Le cas échéant, le comité peut exclure provisoirement un membre jusqu’à la décision de la prochaine assemblée.

IV.               FINANCES
Art. 7      Cotisation

La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale. Elle doit être payée à 60 jours. La démission ou le décès d’un membre ne donnent droit à aucun remboursement.

Art. 8       Financement

Les recettes de l’Amicale des sapeurs-pompiers sont constituées par :

  1. les cotisations annuelles.
  2. le produit des manifestations.
  3. les dons et legs.
  4. les contributions extraordinaires éventuelles.

Les avoirs de l’Amicale sont placés en banque.

Les membres n’assument aucune responsabilité envers les engagements de l’Amicale.

V. ORGANISATION
Art. 9      Exercice social

L’exercice social de l’Amicale débute au premier janvier et s’achève au 31 décembre de l’année.

Art. 10     Organisation

Les organes de l’Amicale des sapeurs-pompiers sont : a) l’assemblée générale.

  • le comité.
  • les vérificateurs de comptes.

VI.   L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11       L’assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année dans les trois premiers mois de l’exercice social.

Les affaires suivantes incombent à l’assemblée générale :

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  2. Approbation du rapport annuel du président.
  3. Approbation des comptes et rapport des vérificateurs.
  4. Approbation du budget et fixation de la cotisation annuelle.
  5. Admissions et démissions.
  6. Exclusion de membres.
  7. Modification des statuts.
  8. Nomination du comité.
  9. Nomination des vérificateurs des comptes.
  10. Décision sur les propositions et divers.

Art. 12     Election du comité

Le comité est élu par l’assemblée générale pour la durée d’un exercice social. Les membres du comité sont rééligibles. Le comité se constitue lui-même.

Art. 13     Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire a lieu lorsque le comité exécutif le décide ou lorsque 1/4 des membres la réclame par écrit. Cette dernière requête doit être satisfaite sous 45 jours.

Art. 14      Convocation de l’assemblée générale

Ses membres seront convoqués par courrier ou courriel au minimum 15 jours avant l’assemblée avec indication de l’ordre du jour par le comité exécutif.

Art. 15     Propositions

Les propositions à traiter par l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au président 10 jours avant l’assemblée. 

Art. 16      Majorité obligatoire

Lors des approbations et des élections, la décision est prise à la majorité des votes exprimés.

Art. 17      Procédure des délibérations

Les votations et élections se font à main levée, sauf si 5 membres au minimum demandent le vote par bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président ne vote pas, mais en cas d’égalité des voix, il tranche.

VII.              LE COMITE 
Art. 18    Nombre de membres

Le comité se compose de 5 membres : président, vice-président, caissier, secrétaire, assesseur.

Art. 19     Tâches

Le comité est chargé :

  1. de préparer et d’organiser l’assemblée générale.
  2. d’exécuter les décisions de l’assemblée générale.
  3. de représenter l’Amicale des sapeurs-pompiers et de défendre ses intérêts.

Art. 20     Représentation de l’Amicale

Lors d’un simple échange de correspondance, seule une signature suffit. La responsabilité de l’Amicale est engagée dès que deux signatures dont celles du président ou du vice-président sont apposées collectivement.

Art. 21     Les vérificateurs

L’assemblée générale élit, pour la durée de l’exercice social, deux vérificateurs aux comptes, plus un suppléant. Ils leurs incombent de contrôler l’intégralité des comptes de l’Amicale. Ils présentent chaque année un rapport à l’assemblée générale.

VIII. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 22       Modification des statuts

La modification des statuts est décidée en assemblée générale, par une majorité des deux tiers des membres présents, pour autant que les propositions de modifications aient été annoncées par écrit avec la liste de l’ordre du jour.

IX.   DISSOLUTION DE L’AMICALE
Art. 23       Dissolution                 

La dissolution de l’Amicale des sapeurs-pompiers ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents. Les avoirs de l’amicale sont versés au corps des sapeurs-pompiers de la Béroche.

Les statuts ont été approuvés lors de l’assemblée constitutive du 25 juin 1998.

La modification de l’article 14 des statuts a été acceptée lors de l’AG du 21 février 2013.

Président :                                  Secrétaire : ROULIN Jean-Ulysse                    KULL Olivier